Dernière modification le 20 juin 2015.
IMPORTANT: LOKAD fournit des applications dites SaaS (Software-as-a-Service) (ci-après dénommées les “Services”). Veuillez lire attentivement les TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION, DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DE LOKAD (ci-après dénommés “Contrat”) avant d'utiliser l'un des services de LOKAD.
Ce Contrat constitue un contrat juridique entre vous, en tant que personne physique, personne morale ou entreprise (ci-après dénommé le "Consommateur"), et LOKAD SAS.
Les Services de LOKAD sont fournis uniquement à condition que le Consommateur accepte les termes et conditions de ce Contrat. En accédant aux, et utilisant les Services de LOKAD d'une quelconque manière, le Consommateur accepte d'être soumis à tous les termes contenus dans le présent Contrat.Toutes les nouvelles caractéristiques qui augmentent ou améliorent les Services actuels, y compris la mise sur le marché de nouveaux outils et de nouvelles ressources, seront soumises aux Conditions de Service. LOKAD peut mettre à jour et modifier la totalité ou partie de ce Contrat. Si nous mettons à jour ou modifions ce Contrat, nous posterons la version à jour sur
www.lokad.com/fr/confidentialite. Le Contrat mis à jour prendra effet le jour ouvrable qui suivra sa publication. Lorsque nous modifierons ce Contrat, nous modifierons la date de la
Dernière Modification indiquée ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du Service après la mise en place de telles modifications constitue le consentement du Consommateur vis-à-vis de ces modifications. Nous encourageons nos Consommateurs à revoir ce Contrat de manière périodique.
1. SERVICES
1.1 Application pour l'optimisation des stocks et de la tarification. Description et Fonctionnalités.
Lokad fournit une solution englobante prévue à la fois pour optimiser les stocks et optimiser la tarification (auparavant connue sous le nom de Salescast et Priceforge).
Cette application web (ci-après dénommée
l'Application) est un Software as a Service (Saas, ou Logiciel comme Service) pour l'optimisation des stocks qui s'appuie sur des données historiques de vente.
Pour tous les utilisateurs (avec des abonnements Express, Basic, Professional, Enterprise ou Premier), l'Application est dotée des fonctionnalités suivantes :
- prévisions traditionnelles et prévisions quantiles
- points de commande et quantités de commande
- prévisions pour les lots, les kits, et les assemblages
- rapports Excel
- rapports TSV
- API pour l'automatisation de l'exécution
L'Application est également utile pour la visualisation des données, ainsi que pour l'optimisation de la tarification, et elle s'appuie sur des données historiques pour produire des tableaux de bord.
Pour tous les utilisateurs (avec des abonnements Express, Basic, Professional, Enterprise ou Premier), l'Application est dotée des fonctionnalités suivantes :
- Un exemple de tableau de bord (modèle) avec les KPI (indicateurs clés de performance) les plus populaires
- La création de tableaux de bord personnalisables (conçus avec le langage de programmation Envision) contenant des KPI, des graphiques, et des tableaux
- L'accès à l'interface de programmation d'Envision
- Un nombre illimité de projets
En plus de ces fonctionnalités principales, les éléments suivants sont également fournis :
- Jusqu'à 100 GB de stockage et 100 GB de bande passante mensuelle avec BigFiles (notre service intégré de stockage de fichiers basé sur Windows Azure). Avec le plan gratuit Express, le stockage et la bande passante sont limités à 1 GB.
- La synchronisation des données avec importation de données en 1 clic (via l'application web Sync) pour les applications tierces de nos partenaires. Sans se limiter à cela, elle comprend : Brightpearl, Competera, Linnworks, Magento, NetSuite, Shopify, SkuVault, StitchLabs, TradeGecko, Unleashed Software et Vend.
- Un support technique, sauf pour les utilisateurs du Plan Express. Pour plus de détails, voir l'article Support Consommateur ci-dessous.
1.2 Application d'abonnements pour l'optimisation des stocks et de la tarification.
L'Application de Lokad est accessible via divers abonnements : Express, Basic, Professional, Enterprise et Premier. Les fonctionnalités techniques de cette application (les fonctionnalités de prévision, de création de tableaux de bord, d'API, etc.) sont les mêmes pour tous les utilisateurs. Cependant, étant donné que les petites entreprises n'ont pas besoin du même niveau de puissance de calcul ou de support que celui dont les grandes entreprises peuvent avoir besoin, certains seuils, basés sur le revenu total de l'entreprise, sont appliqués pour déterminer le niveau d'abonnement qu'un Consommateur choisira. Si, pour une catégorie d'abonnement, le seuil en termes de revenus est dépassé, alors le Consommateur n'est pas autorisé à utiliser ledit abonnement et doit opter pour l'abonnement supérieur.
Les seuils sont déterminées comme suit :
- Express - pour les très petites entreprises : jusqu'à 450 000 USD de revenus (soit 350 000€)
- Basic - pour les petites entreprises : jusqu'à 1,5M USD de revenus (soit 1M€)
- Professional - pour les moyennes entreprises : jusqu'à 4,5M USD de revenus (soit 3M€)
- Enterprise - pour les grandes entreprises : jusqu'à 15M USD de revenus (soit 10M€)
- Premier - pour les très grandes entreprises : plus de 15M USD de revenus (soit plus de 10M€)
Nous faisons confiance aux Consommateurs pour sélectionner la catégorie d'abonnement qui convient à leur entreprise, et cela est la raison pour laquelle nous ne demandons de fournir aucun document de preuve lors de l'abonnement; le choix de l'abonnement est remis entre les mains du Consommateur. Cependant, si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander en temps utile une déclaration signée indiquant que le revenu de l'entreprise du Consommateur n'excède pas le seuil qui correspond à la catégorie d'abonnement choisie.
Si les seuils sont dépassés, le Consommateur recevra dans un premier temps un rappel lui demandant de contacter l'un des chargés de clientèle de Lokad, ou de passer à l'abonnement supérieur. Sans réponse de la part du Consommateur, Lokad procèdera ensuite à la suspension du compte dudit Consommateur. Les données dudit Consommateur ne seront pas immédiatement effacées, et son compte pourra facilement être débloqué si le Consommateur souhaite passer à l'abonnement supérieur dans les 90 jours.
Le Plan Express est gratuit et n'implique aucune limite de temps. Les plans Basic, Professional, Enterprise ou Premier impliquent divers frais forfaitaires. Les conditions de ces frais, ainsi que leur paiement, sont détaillés ci-dessous.
1.3 Essais gratuits pour l'Application d'optimisation des stocks et de la tarification.
Le Consommateur peut facilement souscrire tout abonnement que nous proposons. Lors de cette souscription,
aucun numéro de carte bancaire n'est requis, seulement une adresse e-mail et le nom de l'entreprise.
Le Plan Express est totalement gratuit et n'est pas limité dans le temps (tant que les limites en termes de revenus sont respectées).
En ce qui concerne les plans Basic, Professional et Enterprise, la souscription donne accès à un essai de 30 jours de notre solution englobante (sans aucune restriction des fonctionnalités). Passés ces 30 jours, le Consommateur recevra un rappel à propos de la fin de sa période d'essai gratuite, et sera contacté par notre équipe chargée de la clientèle. Si celui-ci souhaite continuer à utiliser les Services, une demande de paiement lui sera envoyée. Après le paiement, le Consommateur peut continuer à utiliser le compte qu'il utilisait au cours de la période d'essai gratuite, avec les données, les rapports, les tableaux de bord, ainsi que les paramètres déjà mis en place; le Consommateur n'a donc aucunement besoin de créer un nouveau compte. En l'absence de paiement, Lokad suspendra alors le compte. Les données du Consommateur ne seront pas immédiatement effacées, et le compte pourra facilement être déverrouillé si le Consommateur souhaite s'abonner dans les 90 jours qui suivent cette suspension.
1.4 Généralités
Veuillez garder à l'esprit que les Services indiqués ci-dessus nécessitent des données d'entrée correctes (par exemple : les données historiques de vente, les délais d'approvisionnement, les niveaux de service, etc.) pour fonctionner correctement. Les données doivent être formatées par le Consommateur conformément aux directives fournies par LOKAD sur son site internet.
LOKAD se réserve le droit de mettre en place de nouvelles versions et d'améliorer ses Services, y compris, mais sans s'y limiter, des modifications de la conception, de la méthode opérationnelle, des spécifications techniques, des systèmes, et autres fonctions, etc., et ce à tout moment et sans préavis.
LOKAD se réserve le droit de fournir partie ou tous les éléments des Services en ayant recours à des fournisseurs tiers.
A l'attention des Consommateurs du Plan Express (le Plan Express étant gratuit) : veuillez garder à l'esprit que les Services sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte. LOKAD peut suspendre, limiter, ou arrêter les Services fournis aux Consommateurs du Plan Express sans raison et à tout moment sans préavis.
En ce qui concerne tous les autres niveaux d'abonnement (du Basic au Premier), LOKAD garantie une disponibilité mensuelle des Services de 98% (soit moins de 15h d'indisponibilité de l'application par mois). Voir l'article SLA (Service-Level Agreement) pour plus de détails. Dans l'éventualité où la disponibilité des Services est inférieure à cela au cours d'un mois donné, le Consommateur peut demander une compensation allant jusqu'à 30% de ses frais d'abonnement pour ce mois-ci. Cependant, LOKAD se réserve le droit de prendre des mesures qui réduisent temporairement la disponibilité des services mentionnés ci-avant, si le Consommateur en est informé au moins 8 heures à l'avance.
Le Consommateur reconnaît que l'accès du Consommateur à Internet ne peut pas être garanti, et, de surcroît, que LOKAD ne sera jamais responsable des déficiences des connexions Internet et/ou de l'équipement qui appartiennent au Consommateur.
2. SERVICE CLIENT
2.1 Consommateurs du Plan Express
A l'attention des Consommateurs du Plan Express : veuillez garder à l'esprit que, les abonnements étant totalement gratuits, LOKAD ne peut en général fournir aucune assistance quelle qu'elle soit. Si une assistance est fournie, elle ne l'est qu'à la discrétion de LOKAD.
2.2 Consommateurs des Plans Basic, Professional, Enterprise et Premier
Pour les Consommateurs des Plans Basic, Professional, Enterprise et Premier, une assistance technique pour les Services est comprise dans les frais d'abonnement forfaitaires du Consommateur. LOKAD fournit un service client via e-mail et téléphone lorsqu'il s'agit de répondre à des questions que se posent les Consommateurs en lien avec leur utilisation des Services. Ce service client est généralement fournit en semaine pendant les heures de bureau ordinaires de LOKAD. LOKAD accepte les questions relatives au service client à l'adresse e-mail contact@lokad.com ou, par téléphone, au +1 (716) 989 6531 ou au +33 1 75 57 47 63. LOKAD a pour objectif de répondre aux questions du Consommateur en un jour ouvrable, mais aucune garantie n'est donnée sur un délai de réponse spécifique.
Le service client qui est inclus dans les abonnements est une assistance purement technique destinée à assurer le bon fonctionnement du Service (par exemple dépannage, problèmes de synchronisation des données avec nos partenaires, aide à la configuration des comptes utilisateurs, etc.).
Le service client ne comprend pas les réponses aux questions relatives aux problèmes de la supply chain (comme par exemple de l'aide pour configurer les niveaux de service appropriés, ou pour choisir les bons KPI, etc.) ou celles relatives aux stratégies de tarification; cela ne comprend pas de service de formation (par exemple sur la mise en œuvre de tableaux de bord et sur le langage de programmation Envision), ni de service de conseil (par exemple sur des sujets généraux d'optimisation des stocks, sur les statistiques, etc.). Pour toutes ces questions, nous fournissons des conseils par le biais de services horaires ou de solutions gérées. Voir les détails ci-dessous.
3. SERVICES HORAIRES ET SOLUTIONS GEREES
Le Consommateur peut s'abonner à divers éléments en plus des Services, et ce soit en choisissant un forfait de conseils d'un certain nombre d'heures avec les services horaires, soit en choisissant une solution de bout-en-bout avec un chargé de clientèle dédié, avec nos solutions gérées. Ces services de conseil peuvent inclure des conseils sur des sujets relatifs à la supply chain, des développements sur mesure (c'est-à-dire la programmation de tableaux de bord), de l'aide dans le choix des bons paramètres ou des KPI, une formation sur les applications web de LOKAD, etc.
De tels éléments de Services supplémentaires doivent, en commençant par la date à laquelle les parties acceptent de les ajouter, faire l'objet d'un Bon de Commande, ou d'un accord écrit supplémentaire.
Les frais relatifs à ces services sont additionnés aux frais que le Consommateur paie pour les Services. Voir l'article Frais et Paiements.
A moins que cela n'ait fait l'objet d'un accord préalable, tous les conseils donnés par LOKAD se font à distance. Les heures achetées par le biais d'un forfait de conseil ne sont pas remboursables et expirent 180 jours après leur achat, à moins d'avoir spécifié le contraire dans le Bon de Commande ou l'accord écrit supplémentaire.
4. SLA
4.1 Disponibilité
Le Fournisseur doit assurer la disponibilité des Services 98% du temps, sauf à l'occasion des exceptions indiquées ci-dessous. La disponibilité sera calculée mensuellement, tel que suit :
((total-nonexclu-exclu)/(total-exclu))*100≥98%
Où :
- Total correspond au nombre total d'heures dans le mois,
- Non-exclu correspond au temps d'indisponibilité qui n'est pas exclu. Le comptage du temps d'indisponibilité commence au moment où un e-mail est envoyé par le Consommateur au Fournisseur pour lui indiquer un problème, et s'arrête lorsque le Fournisseur envoie un e-mail pour indiquer au Consommateur que le problème a été résolu.
- Exclu correspond à toute période d'indisponibilité programmée, pour laquelle le Fournisseur prévient le Consommateur 8 heures à l'avance ou plus par e-mail ou via un message ostensible sur écran dans les Services. Le Fournisseur utilisera des efforts commercialement raisonnables pour prévoir toute la période d'indisponibilité programmée entre 10 heures du matin et 14 heures les mardis (Heure de Paris), ou
- Toute période d'indisponibilité durera moins de 30 minutes,
- Toute indisponibilité causée par des circonstances qui sont hors du contrôle raisonnable que peut avoir le Fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, les actes du gouvernement, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les mouvements sociaux, les actes de terrorisme, les grèves et autres problèmes relatifs à la main d'œuvre,
- Toute indisponibilité causée par des défaillances, des périodes d'indisponibilité, ou des retards venus d'un fournisseur de service Internet, ou d'un fournisseur d'informatique cloud, ou des attaques de déni de service.
4.2 Délai de réponse
Lorsque les Services sont disponibles (c'est-à-dire hors des périodes définies ci-dessus dans la catégorie Exclu), le délai de réponse habituel pour les Services est établi à un maximum de deux (2) heures. Cela représente, par exemple, le temps nécessaire à la réalisation d'un calcul lorsqu'une prévision est lancée, ou celui nécessaire à la création de nouveaux tableaux de bord ... Passé ce délai, si les Services ne sont pas réactifs, ils peuvent être considérés comme indisponibles. Occasionnellement, lorsqu'un calcul plus important est nécessaire (par exemple pour une manipulation spéciale destinée à améliorer les résultats du Service), ce délai peut être augmenté avec l'accord du Consommateur.
4.3 Solutions
Dans l'éventualité où LOKAD ne parviendrait pas à maintenir la disponibilité de ses Services telle que décrite ci-dessus sur un mois donné, le Consommateur peut prétendre à une compensation de ses frais allant jusqu'à 30% sur le mois concerné (tel que définit dans l'article 5 "Frais et Paiements"). La compensation totale pour un mois n'excèdera en aucun cas les 30% des frais payés par le Consommateur pour ce mois-ci. La solution décrite au sein du présent paragraphe est la seule solution disponible pour le Consommateur dans le cas d'une faille de ce SLA.
4.4 Rapports, Réclamations et Notifications
Pour réclamer une solution, le Consommateur doit envoyer une notification à LOKAD par e-mail avec les informations suivantes :
- Informations relatives à l'indisponibilité avec les dates et chaque incident au cours duquel une indisponibilité a été remarquée sur la période concernée.
- Une explication de la réclamation, en incluant tout calcul pertinent.
Les réclamations ne peuvent être réalisées que de manière mensuelle et doivent être soumises dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois concerné, sauf lorsque le Contrat touche à sa fin et lorsque les Services doivent être arrêtés sur une date ne correspondant pas au dernier jour du mois, auquel cas toute réclamation relative à cet abonnement doit être soumise dans les 10 jours ouvrables suivant la fin des Services.
Toutes les réclamations seront vérifiées par rapport aux enregistrements réalisés par le système de LOKAD. Dans l'éventualité où LOKAD contesterait une période d'indisponibilité indiquée par le Consommateur, LOKAD fournira au Consommateur un enregistrement de l'indisponibilité des Services sur la période concernée. LOKAD ne fournira de tels enregistrements qu'en réponse aux réclamations faites par le Consommateur en toute bonne foi.
4.5 Généralités
LOKAD n'a aucune obligation en vertu du présent SLA au cours de toute période durant laquelle le Consommateur est en violation matérielle du présent Contrat, y compris toute période au cours de laquelle le Consommateur n'a pas respecté ses obligations de paiement telles que décrites ci-dessous.
5. FRAIS ET PAIEMENTS
5.1 Frais et paiements pour l'Application d'optimisation des stocks et de la tarification
Chaque catégorie d'abonnement (mis à part le Plan Express gratuit) a un coût forfaitaire mensuel. Il n'existe pas de frais additionnels relatifs à l'assistance technique, à la consommation prévisionnelle, ou à la consommation de puissance de calcul. Les seuls frais additionnels qui peuvent être facturés sont relatifs à des options de services horaires supplémentaires ou de solution gérée, et ces options doivent faire l'objet d'un Bon de Commande.
Les frais forfaitaires sont fixés comme suit :
- Basic : 150 USD/mois (soit 140€)
- Professional : 450 USD/mois (soit 420€)
- Enterprise : 1350 USD/mois (soit 1260€)
- Premier : Sur devis uniquement
Une facture est établie au début de chaque mois. Cette facture est envoyée par e-mail à l'adresse de facturation fournie par le Consommateur. Cette facture peut être payée dans les 15 jours.
Afin d'éviter les paiements mensuels qui créent des frictions administratives inutiles, le Consommateur peut également demander à réaliser un règlement annuel. Ce paiement est effectué en avance, pour la totalité de l'année. Dans ce cas-là, une remise de 20% sera appliquée tel que suit :
- Basic : 1440 USD/an (soit 1152€)
- Professional : 4320 USD/an (soit 3456€)
- Enterprise : 12960 USD/an (soit 9600€)
5.2 Services Horaires et Solutions Gérées
Comme indiqué ci-dessus dans la description des Services, le Consommateur peut souscrire divers éléments en plus de l'Application.
Pour les Services Horaires, divers forfaits sont disponibles aux prix suivants :
- De l'heure : 300 USD (soit 250€)
- Forfait de 6 heures : 1620 USD (soit 1350€)
- Forfait de 12 heures : 2880 USD (soit 2400€)
Les Services Horaires peuvent être payés en avance. Une facture est engendrée à la demande du Consommateur, et envoyée par e-mail à l'adresse de facturation fournie par le Consommateur. Cette facture peut être payée dans les 30 jours. Les Heures achetées ne sont pas remboursables, et expirent dans les 180 jours qui suivent leur achat.
Les Solutions Gérées se font sur devis uniquement, étant donné qu'elles dépendent grandement du projet spécifique du Consommateur, ainsi que du niveau de personnalisation et du support requis. Les Solutions Gérées doivent faire l'objet d'un Bon de Commande ou d'un accord écrit supplémentaire qui détaille les frais ainsi que les termes.
5.3 Généralités
Les instructions de paiement seront spécifiées sur les factures de LOKAD. Aucun des montants payés (y compris les paiements annuels réalisés en avance) n'est remboursable.
Aucun des prix et frais faisant l'objet d'un devis ne prend en compte les promotions, la valeur ajoutée, et/ou les taxes similaires, ce que LOKAD facturera, le cas échéant, et le Consommateur accepte de payer toute taxe de ce genre applicable à son utilisation du Service.
6. DUREE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT. RESILIATION
Le présent Contrat entre en vigueur lors de la première utilisation des Services par le Consommateur, et reste en vigueur, sous condition que le Consommateur paie les frais relativement à la clause 5 - Frais et Paiements, et tant qu'aucune partie ne résilie ce Contrat en accord avec la présente clause.
Le présent Contrat peut être résilié par chacune des parties par une notification écrite de résiliation, comme indiqué ci-dessous, qui prendra effet à la fin du mois. Cette notification de résiliation doit être transmise au moins un (1) jour avant la période de facturation suivante. Aucune période de préavis supplémentaire ou justification n'est nécessaire pour la résiliation. Cependant, les frais d'abonnement du mois en cours, ainsi que, le cas échéant, tous les frais impayés, sont toujours dus.
La résiliation ne libèrera pas le Consommateur de son obligation de payer les frais restés impayés. Lors de la résiliation du présent Contrait, ou de toute partie de celui-ci conformément au présent Contrat, LOKAD ne sera pas dans l'obligation de rembourser les frais payés par l'Utilisateur, le cas échéant.
Lors de la résiliation, LOKAD se réserve le droit de supprimer et de détruire dans les 30 jours tous Contenu, rapports et données stockés dans le compte du Consommateur. Par conséquent, il est de la seule obligation du Consommateur de s'assurer que ledit Consommateur possède les copies de sauvegarde nécessaires, etc., du contenu que ledit Consommateur souhaite conserver une fois sa Souscription résiliée.
7. DROITS DE PROPRIETE
Le présent document est un Contrat concernant l'accès aux Services, et le Consommateur ne se voit pas accorder une licence pour un quelconque logiciel dans le cadre de ce Contrat. Les Services sont basés sur une technologie dont LOKAD a la propriété, et couvrent le Contenu de LOKAD.
LOKAD possède tous les droits de propriété intellectuelle et solutions techniques inclus dans les Services, ou, alternativement, possède le droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et solutions techniques ne peuvent être utilisés par le Consommateur que de la façon dont cela est stipulé dans le présent Contrat. En aucun cas le Consommateur ou un tiers ne pourra faire l'acquisition de droits de propriété intellectuelle sur les Services ou sur le logiciel ou sur les solutions techniques utilisées dans les Services, ou sur toute marque déposée ou tout autre matériel protégés par un copyright qui appartiennent ou soient utilisés par LOKAD.
Dans l'éventualité d'une étude de cas convenue, ou d'un cas analogue, entre le Consommateur et LOKAD, tout droit de propriété intellectuelle sur le matériel produit, y compris, mais sans s'y limiter, des photos, citations, entretiens, vidéos, et témoignages, appartiendra à LOKAD et pourra être utilisé à la seule discrétion de LOKAD pour la commercialisation de ses services.
Tout Contenu téléchargé sur, transféré par l'intermédiaire de, affiché publiquement, traité ou entré dans les Services par le Consommateur et/ou les Utilisateurs demeurera la seule propriété du Consommateur ou de son propriétaire légal respectif. LOKAD ne pourra pas être tenu pour responsable dudit Contenu.
LOKAD peut surveiller l'utilisation des Services par tous ses consommateurs et utiliser les données relatives à cette utilisation de manière globale et anonyme, y compris en collectant des informations statistiques et de performance relatives à la disposition et au fonctionnement des Services. Le Consommateur accepte que LOKAD puisse utiliser et publier lesdites informations, à condition que lesdites informations n'incluent aucune des Données du Consommateur et/ou n'identifient le Consommateur.
LOKAD maintiendra en place des mesures de protection administrative, physique, et technique pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données du Consommateur. Le Consommateur consent au traitement des Données du Consommateur dans les centres de données Windows Azure.
Le Consommateur ne peut en aucune façon modifier, décompiler, désassembler, ou rétroconcevoir les Services. Le Contenu de LOKAD ne peut en aucune façon être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, posté, transmis, exécuté, ou distribué, et le Consommateur consent à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu ou les Services de LOKAD, que ce soit en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, mis à part autorisation écrite expresse par LOKAD. LOKAD, BotDefender, BigFiles, Stockwatch, Phantomscan, Shelfcheck, et autres applications, les logos de LOKAD, et autres marques utilisées de temps à autre par LOKAD, sont des marques déposées et appartiennent à LOKAD. L'apparence, la mise en page, le schéma de couleurs, et le design du site internet lokad.com appartiennent à LOKAD. Le Consommateur ne reçoit aucun droit ou licence pour utiliser les éléments susmentionnés.
LOKAD peut utiliser et incorporer au sein des Services toute suggestion ou toute remarque relatives aux Services fournis par le personnel du Consommateur, sans paiement ni condition.
8. CONFIDENTIALITE
LOKAD s'engage à ne pas divulguer à un tiers, ou à rendre disponible d'une quelconque façon, toute information reçue par LOKAD de la part du Consommateur ou des Utilisateurs dans le cadre du présent Contrat. Cette obligation de confidentialité ne s'applique par aux informations pour lesquelles LOKAD peut prouver que LOKAD en a eu connaissance d'une manière non conforme au présent Contrat, ou qui appartiennent au domaine public. Ladite confidentialité ne s'applique pas lorsqu'une partie est soumise à l'obligation de fournir des informations en vertu de dispositions légales, de règlementation des autorités publiques, ou de décisions de justice. Ladite confidentialité reste en vigueur nonobstant la résiliation du présent Contrat.
LOKAD fait appel à des prestataires de services d'analyses dans l'objectif de mieux comprendre les schémas d'utilisation de ses sites Internet et de permettre à LOKAD d'améliorer la conception et l'ergonomie de ses produits et services. Ces prestataires recueillent des informations au nom de LOKAD en utilisant des cookies et technologies semblables. LOKAD ne s'engage pas à suivre ses utilisateurs en dehors de ses services et de son site Internet, et LOKAD ne prend aucune mesure lorsqu'un navigateur envoie à Clover un signal DNT (do-not-track).
9. PUBLICITE
Le Consommateur consent à LOKAD le droit d'ajouter le nom du Consommateur ainsi que le logo de l'entreprise à sa liste de consommateurs ainsi qu'à son site. A l'exception des éléments susmentionnés, aucune partie n'a le droit d'utiliser le nom ou le logo de l'autre partie sans l'autorisation écrite préalable de ladite partie.
10. UTILISATION ET LIMITES
L'accès du Consommateur aux Services est conditionné par le consentement du Consommateur à ne pas :
- Utiliser, ou autoriser ses Utilisateurs à utiliser les Services en violation des termes du présent Contrat;
- Copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, rétroconcevoir ou désassembler les Services, ou toute tentative pour découvrir tout code source, ou autoriser tout tiers à le faire;
- Vendre, céder, sous-licencier, distribuer, exploiter commercialement, accorder une sûreté ou tout autre transfert de droit sur, ou mettre à disposition d'un tiers, le Contenu ou les Services de LOKAD de quelque manière que ce soit;
- Utiliser les Services d'une manière qui endommage, désactive, surcharge, ou détériore le site Internet de LOKAD ou interfère avec l'utilisation et la jouissances des Services par un autre parti;
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services;
- Accéder aux Services par des moyens autres que l'interface fournie par LOKAD pour accéder aux Services;
- Utiliser les Services à des fins ou d'une manière illégales, ou interdites par le présent Contrat, ou ne correspondant pas à un objectif commercial légitime. Le Consommateur est responsable des activités conduites par le Consommateur et les Utilisateurs au sein des Services, et doit utiliser les Services en accord avec les lois nationales en vigueur. Tout Contenu téléchargé, transféré, affiché publiquement, traité ou entré dans les Services par le Consommateur et/ou les Utilisateurs relève de la seule responsabilité dudit Consommateur.
Le Consommateur doit notifier rapidement LOKAD de toute utilisation non autorisée des identifiants et mots de passe de ses Utilisateurs, ou du compte du Consommateur.
11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE; LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Le contenu de LOKAD peut inclure des inexactitudes ou des erreurs de typographie. Les Services de LOKAD peuvent ne pas être disponibles en permanence.
LOKAD et ses prestataires de service, concédants de licence, et fournisseurs ne font aucune déclaration quant à l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité, la sécurité, ou l'exactitude des Services ou du contenu de LOKAD à quelque fin que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, tous ces logiciels, informations, produits, services et graphiques connexes sont fournis
tels quels sans garantie ni condition d'aucune sorte, à moins que cela ne soit spécifié dans le présent Contrat. LOKAD et ses prestataires de service, concédants de licence, et fournisseurs déclinent par la présente toutes garanties et conditions de quelque nature qu'elles soient en ce qui concerne les Services et le contenu de LOKAD, y compris les garanties et conditions implicites de qualité de la marchandise, d'adéquation à un usage particulier, d'intitulé, et de non-violation. Aucune déclaration ou information, qu'elle soit écrite ou orale, obtenue de LOKAD par quelque moyen ou mode ne constituera une garantie qui n'est pas expressément et explicitement mentionnée dans le présent Contrat.
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Si, nonobstant les autres termes du présent Contrat, LOKAD est déterminé à avoir une quelconque responsabilité envers le Consommateur ou tout autre tiers pour toute perte, tout préjudice ou tout dommage, le Consommateur consent que la responsabilité globale de LOKAD et de ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, associés, agents, entrepreneurs, prestataires de service, concédants de licence ou fournisseurs, se limitera dans tous les cas aux montants totaux effectivement payés par le Consommateur pour les Services dans une période de six mois précédant l'événement qui a mené à réaliser ladite réclamation.
LOKAD décline toute responsabilité relative aux produits d'un tiers utilisés par le Consommateur. LOKAD décline également toute responsabilité à l'égard de tout add-on, module, ou code personnalisé réalisé par un tiers ou par le Consommateur lui-même. Afin, par exemple (mais sans s'y limiter), d'intégrer ou de configurer les services de LOKAD de quelque façon que ce soit sur les serveurs ou systèmes du Consommateur.
Le Consommateur comprend et consent que la limitation de responsabilité qui précède est une répartition des risques convenue et une partie essentielle du présent Contrat. Le Consommateur comprend et consent qu'en l'absence d'accord de la part du Consommateur à l'égard de cette limitation de responsabilité, LOKAD ne fournira pas les Services au Consommateur.
12. GENERAL
Loi Applicable : Dans la mesure maximale permise par la loi, le présent Contrat sera régi, interprété, et appliqué conformément aux lois françaises, sans égard à ses règles de conflits de loi, et les deux parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, pour tous litiges émergeant de ou étant liés à l'utilisation des Services. L'utilisation des Services n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le présent paragraphe.
Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenu pour responsable d'un défaut ou d'un délai de performance qui serait causé par : un acte de guerre, d'hostilité, ou de sabotage; une panne d'électricité, d'Internet, ou de télécommunication qui n'aurait pas été causé par la partie obligée; des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l'annulation d'une licence d'exportation ou de toute autre licence); ou tout autre événement se situant hors du contrôle raisonnable que la partie obligée peut exercer. Chaque partie fera les efforts raisonnables pour atténuer les effets d'un événement de force majeure.
Actions Autorisées : A l'exception des actions réalisées pour non-paiement ou violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, émergeant de ou étant liée au présent Contrat ne peut être intentée par l'une des parties plus d'un an après la naissance de la cause de l'action.
Relations entre les Parties : LOKAD et le Consommateur conviennent qu'aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d'emploi, ou 'agence n'existe entre le Consommateur et LOKAD à la suite du présent Contrat ou de l'utilisation des Services par le Consommateur.
Conformité aux Lois : LOKAD se conformera à toutes les lois applicables en France dans sa mise à disposition des Services ainsi que dans sa gestion des Données du Consommateur. La mise à disposition des Services de LOKAD est soumise aux lois et aux processus légaux existant, y compris les droits et obligations de LOKAD à coopérer avec et se conformer aux demandes ou exigences du gouvernementales, judiciaires, et d'application de la loi relatives à l'utilisation des Services par le Consommateur ou aux informations fournies par ledit Consommateur à LOKAD ou recueillies par LOKAD en lien avec l'utilisation des Services par le Consommateur. LOKAD se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, régulation, processus légal ou requête gouvernementale applicable.
Divisibilité : Si toute partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les dénis de garantie et limitations de responsabilité énoncés ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra davantage à l'intention de la disposition originelle, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.
Notifications : Les notifications seront envoyées à l'adresse de contact indiquée dans le présent paragraphe (telle qu'elle peut être modifiée par notification à l'autre partie), et seront considérées comme reçues à la date de réception effective. A LOKAD, 70 rue Lemercier, 75017 Paris (France) ou à contact@lokad.com. Au Consommateur : l'adresse fournie par le Consommateur dans les informations de compte LOKAD du Consommateur. LOKAD peut envoyer des notifications électroniques applicables à la base clients de ses Services au moyen d'une notification générale via les Services, et peut envoyer des notifications électroniques spécifiques au Consommateur par e-mail aux adresses e-mail du Consommateur concerné qui sont enregistrées dans les informations de compte LOKAD du Consommateur. Le Consommateur doit s'assurer que les données fournies à propos des informations de contact et de facturation du Consommateur sont correctes, et s'engage à mettre à jour ces informations lorsque des modifications sont apportées à ces informations.
Intégralité du Contrat : Sauf indication contraire expressément mentionnée ici, alors le présent Contrat, ainsi que dans toute annexe ou addendum à celui-ci de LOKAD, y compris le Bon de Commande, constitue l'intégralité du contrat entre le Consommateur et LOKAD en ce qui concerne les Services, et remplace toute communication, toute offre, ou tout contrat antérieur ou contemporain, que cela soit électronique, oral, ou écrit, entre le Consommateur et LOKAD en ce qui concerne l'objet du présent Contrat. Dans le cas d'un conflit ou d'une incohérence entre les dispositions du corps de ce Contrat et toute annexe ou addendum à celui-ci ou tout Bon de Commande, alors les termes de ladite annexe, ou dudit addendum, ou dudit Bon de Commande prévaudront. LOKAD s'oppose et rejette tous termes additionnels ou différents proposés par le Consommateur, y compris ceux contenus dans la commande, la lettre d'acceptation, ou le site Internet du Consommateur. L'absence d'objection de la part de LOKAD à toute disposition d'un document, d'une communication, ou d'un acte ultérieur du Consommateur ne devra pas être considéré comme une renonciation à l'un des termes des présentes. Les obligations de la partie en vertu des présentes ne sont ni subordonnées à la mise en place de toute fonctionnalité ou caractéristique futures des Services, ni dépendantes de tout engagement public oral ou écrit réalisé par LOKAD à propos de futures fonctionnalités ou caractéristiques des Services.
Cession : LOKAD peut céder ou transférer ce contrat à tout successeur.
Intitulés : Les intitulés des sections comprises dans le présent Contrat sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne visent pas à affecter le sens ou l'interprétation du présent Contrat.
Contrat de Services : Le présent Contrat est un contrat pour la prestation de services, non un contrat pour la vente de marchandises.
Autorité : Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie qu'elle a le pouvoir et l'autorité nécessaires pour consentir au présent Contrat, et que le présent Contrat la lie à l'autre partie et est exécutoire à ses termes.
Survie : Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat : Frais et Paiements, Droits de Propriété, Confidentialité, Publicité, Indemnisation, Clauses de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Résiliation, et Généralités.
Langue: Il est de la volonté expresse des parties que le présent Contrat et tout document connexe soient rédigés en anglais. Toute version du présent Contrat qui ne serait pas en anglais est fournie uniquement dans le but de s'adapter aux besoins du Consommateur.
